Politique DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

Chez IPTVBELGIQUE-HD.BE, nous nous efforçons de respecter les lois sur les droits d’auteur applicables et de protéger la propriété intellectuelle des autres. Si vous êtes titulaire de droits d’auteur et que vous estimez que l’un des contenus de notre site enfreint vos droits, nous vous invitons à soumettre une notification de violation conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Processus de notification de violation : Si vous pensez que votre œuvre protégée par des droits d’auteur a été copiée de manière à enfreindre vos droits, vous pouvez nous envoyer une notification de violation conformément à la DMCA. Pour ce faire, veuillez envoyer un avis écrit à notre agent des droits d’auteur contenant les informations suivantes :

1. Signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.
2. Identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui serait enfreinte, ou, s’il s’agit de plusieurs œuvres, une liste représentative de celles-ci.
3. Identification du matériel infringeant et de son emplacement sur le site web.
4. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail afin que nous puissions vous contacter.
5. Une déclaration affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière revendiquée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
6. Une déclaration que les informations fournies sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en leur nom.

Processus de retrait de contenu : Une fois la notification reçue et conforme à la DMCA, nous prendrons les mesures nécessaires, y compris le retrait du contenu enfreignant, si nécessaire. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur.

Contre-notification : Si vous estimez que le contenu retiré ou l’accès à celui-ci a été désactivé par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. La contre-notification doit inclure :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. L’identification du matériel retiré ou dont l’accès a été désactivé.
3. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
4. Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré par erreur ou par une identification incorrecte.
5. Votre consentement à la juridiction d’un tribunal compétent pour résoudre les litiges.

Une fois la contre-notification reçue, nous pourrons restaurer le contenu sur le site web si aucune action légale contraire n’est reçue.

Si vous avez des questions ou souhaitez soumettre une notification de violation, veuillez contacter notre agent des droits d’auteur par e-mail à support@iptvbelgique-hd.be.